Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci après dénommées « conditions générales de vente ») sont conclues entre :

  • D'une part la société à responsabilité limitée Diférent, au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé : 1 B avenue du Léman 74200 Thonon Les Bains – FR, inscrite au RCS de Thonon les Bains sous le no SIREN 752 998 724 et dont le no de TVA intracommunautaire est FR44 4752998724, société d'exploitation de la marque « Le Loup Philosophe « , ci-après dénommée « Diférent sarl »
  • Et d'autre part, la ou les personnes morales ou physiques ayant réalisé un achat via le site internet « Le Loup Philosophe », ci-après dénommé « l'Acheteur ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Diférent sarl et l'Acheteur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site Le Loup Philosophe, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l'une des adresses mails propriétés de Diférent sarl.

Toute commande sur le site www.le-loup-philosophe.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur.

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la commande par l'Acheteur. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'acheteur. Diférent sarl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente applicables, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Article 2 : Couverture géographique de l'offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le site Le Loup Philosophe sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco ainsi que dans les départements et pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Malte, Martinique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Pays Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Réunion, Saint Barthélémy, Saint Martin, Suède, Suisse (sont exclues au sein de ces pays les destinations particulières comme le territoire de Büsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de Man, les territoires de Campione d'Italie et de Livigno, les Iles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos, la partie Nord de Chypre, les Açores et Madère).

Diférent sarl pourra utiliser sur le site Le Loup Philosophe des « filtres pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

Article 3 : Condition pour effectuer une commande

L'acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.le-loup-philosophe.com.

Article 4 : Procédure et modalités de commande

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.le-loup-philosophe.com . Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par Diférent sarl lors de la commande constituent la preuve de la transaction entre Diférent sarl et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande par l'Acheteur et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Diférent sarl. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le site www.le-loup-philosophe.com dans la rubrique « votre compte ». Diférent sarl se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 5 : Stock et disponibilité

Les produits proposés sur le site www.le-loup-philosophe.com ne sont pas des produits en stock. La spécificité et le savoir faire nécessaires à chaque produit demande un délai normal de fabrication compris entre 8 à 10 semaines. Le délai indiqué sur la confirmation de commande est un délai indicatif. Cette information est mise à jour régulièrement et l'acheteur est averti par mail des changements éventuels. Dans l'éventualité d'une livraison du produit supérieure à 11 semaines après la validation de la commande, Diférent sarl effectuera le remboursement à l'acheteur à sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.le-loup-philosophe.com. Diférent sarl effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les 30 jours de sa demande.

Article 6 : prix, paiement et formalités douanières

Les prix des produits Le Loup Philosophe sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TTC) et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Diférent sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

Les ventes à l'étranger hors CEE seront facturées hors taxe (HT) en vertu des dispositions de l'article 262.1 du code général des impôts. Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Diférent sarl n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Diférent sarl conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Paiement par carte bancaire : le paiement de la totalité du prix est du à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les articles commandés comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Diférent sarl se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile pour tout paiement.

Diférent sarl met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.le-loup.philosophe.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.le-loup-philosophe.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire Cyber Plus de la Banque Populaire qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

Article 7 : Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Diférent sarl jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à Diférent sarl, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Diférent sarl ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur. Diférent sarl s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.

Les délais de livraison indiqués sur le site www.le-loup-philosphe.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais total de traitement et d'acheminement. Lorsque l'Acheteur commande plusieurs produits en même temps et que les délais effectifs sont différents, Diférent sarl se réserve le droit de fractionner la livraison sans surcoût d'expédition et de livraison pour l'Acheteur. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Lors de la livraison, l'Acheteur se doit de vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état de marchandise ou des marchandises à l'intérieur du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur constaterait un défaut de quelque nature que ce soit sur l'état de son colis ou de la marchandise reçue, il devra émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées sur le bordereau du transporteur. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à Diférent sarl. La responsabilité de Diférent sarl ne saurait en aucun cas être mise en cause.

Article 9 : Rétractation

Conformément à l'article L121-20 al 1 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai porté à sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande , pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels (sac, certificat d'authenticité, …). Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait. L'acheteur devra informer le service client de Diférent sarl par mail à l'adresse info@leloupphilosophe.com, avant de retourner la marchandise à l'adresse suivante : Diférent sarl, Le Loup Philosophe, 1B avenue du Léman, 74200 Thonon – France. La marchandise doit être accompagnée du bon de commande ou d'une copie de la facture de vente imprimable dans la rubrique « votre compte » du site www.le-loup-philosophe.com . Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur. Diférent sarl remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de rétractation. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de la commande par l'Acheteur. Le droit de rétractation ne concerne pas les produits éventuellement personnalisés qui ne peuvent être réexpédiés et les produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur.

Article 10 : Réserve de propriété

Toute commande reste la propriété de Diférent sarl jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur. Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par Diférent sarl au transporteur.

Article 11 : Loi « Informatique et Liberté »

Les informations demandées par Diférent sarl sont indispensables à la gestion de la commande par l'acheteur. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1246503. L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Diférent sarl. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail à l'adresse mail info@leloupphilosophe.com . En fonction de la sélection faite par l'acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et offre commerciales de Diférent sarl. L'Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations, soit en modifiant sa sélection sur le site www.le-loup-philosophe.com dans la rubrique « votre compte », soit en spécifiant sa demande par mail à l'adresse mail info@leloupphilosophe.com.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.le-philosophe.com sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Diférent sarl.

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés sur www.le-loup-philosophe.com répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. Les produits ont obtenu le label Origine France Garantie.

Diférent sarl ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence française.

Le site www.le-loup-philosophe.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Diférent sarl ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommage résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

Diférent sarl ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Diférent sarl se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

Diférent sarl ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatif, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement Diférent sarl.

Article 14 Règlement des litiges

En cas de litige les parties rechercheront un accord amiable. De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait loi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat et conditions générales de vente pourraient donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.